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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05665

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/05665

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 22 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823a9cdc6046d47b26751
  • ca other ca_douai n° 24/05665

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05665

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/867 N° RG 24/05665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4YW Jugement (N° 24/00032) rendu le 21 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE M

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05665

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05665

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05665 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7208cf08ba3fa2a766c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05665

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z4I PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837572a7afb61838af17db7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05665

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DS5 N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ae71e5a74b6b1407c5
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05665

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe988962745b78e46377
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05665

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMH4 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT venant aux droits de la [Adresse 9] C/ [N] [R] [G] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. FLANDRE OPALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504be85d0474bddb397b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05665

    TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/05665

    N° RG 24/05665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Y6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Y6 Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad94e9a46d1f5a76ba36
  • ca other ca_paris n° 24/05665

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05665 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ad0f9189ffa43bf99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05665

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJD NAC : 70O Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac68b3f1e77535a9e9d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05665

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05665

    AFFAIRE : N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT MINUTE N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1