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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/05666

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05666

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05615 RG ABSORBÉ N° 24/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSB Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 23 Septembre 2024 Dates des saisines : 07 Octobre 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e8b240a3217443770b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05666

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/05666

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en décharge ou en réduc

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b2d4143037ceabfbf8d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05666

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05666 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ad0f9189ffa43bf97
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05666

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M133 N° RG 24/05666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67T ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [Adresse 7], demeurant [Adresse 3] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272d6149aa1538d730da
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05666

    CA Lyon, 11 juill. 2024, RG 24/05666

    N° RG 24/05666 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZCJ Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66921896f3a19d0db6b71235

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