Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05666
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/05666
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05666 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3E3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [F] [K], [L] [B], demeurant [
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05666
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/05666
N° de Minute : N° RG 24/05666 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRVD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/05666
TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 24/05666
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A5F Le 13 janvier 2026 DEMANDEURS Mme [Z
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 24/05666
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 24/05666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 24/05666 - N° Portalis DBW
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ca other ca_paris n° 24/05666
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05666
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05615 RG ABSORBÉ N° 24/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSB Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 23 Septembre 2024 Dates des saisines : 07 Octobre 2024 Nature de l'aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05666
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/05666
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 50A N° RG 24/05666 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNS JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mars 2025 [V] [H] C/ S.A.R.L. MP MOBILIER PRIVE, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formul
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05666
TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/05666
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05666 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Y7 Minute n° copie le 18 février 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 février 2025 à : - Me Roger LEMONNIER - Me Emel
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05666
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05666 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUZ N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 février 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 1] [Localité 5] re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05666
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/05666
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en décharge ou en réduc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05666
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/05666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU ; Monsieur [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CGI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvier 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05666
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05666 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05666
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M133 N° RG 24/05666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67T ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [Adresse 7], demeurant [Adresse 3] Représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05666
CA Lyon, 11 juill. 2024, RG 24/05666
N° RG 24/05666 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZCJ Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co
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