Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05668
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 24/05668
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI2U [Z] [S] C/ CAF DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_versailles n° 24/05668
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/05668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFF AFFAIRE : S.A.R.L. WAUTRIN DIFFUSION C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05668
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERU Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05668
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05668 - N° Portali
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