Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/05668
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56C N° RG 24/05668 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNX JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 [B] [J] C/ S.A.S. EXIGEHOME, prise en la personne de son représentant légal. Expédition revêtue de la formule e
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ca other ca_rennes n° 24/05668
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 24/05668
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI2U [Z] [S] C/ CAF DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05668
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 24/05668
- N° RG 24/05668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGC Min N° 25/00741 N° RG 24/05668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGC M. [Q] [H] Mme [X] [D] épouse [H] C/ M. [G] [C] Mme [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [H] Madame [X] [D] épouse [H] [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05668
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 24/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 24/05668 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z4U PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05668
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/05668
N° RG 24/05668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZI Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05668
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 24/05668 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XD Code NAC : 72A DEMANDERESSE : L’Association Syndicale Libre des propriétaires du BUROPLUS ayant son siège [Adresse 2] représenté par son syndicat en exercice élisant domicile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05668
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Paul GUILLET Le ..................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05668
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIM N° de Minute : L 25/00161 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] représenté par son Syndic la société [Adresse 9] C/ [N] [O]
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ca other ca_versailles n° 24/05668
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/05668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFF AFFAIRE : S.A.R.L. WAUTRIN DIFFUSION C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05668
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERU Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05668
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05668 - N° Portali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05668
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05668
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05668 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ5U MINUTE n° : 2024/ DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05668
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05668
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQKT Minute : 24/00910 Société CDC HABIAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05668
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/07/2024 à : Maitre Emmanuel COSSON Monsieur [C] [O] expert Copie exécutoire délivrée le : 17/07/2024 à : Maitre Vayola CASSEUS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05668 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CGP N° MINUT
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