Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05670
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05670
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Octobre 2025 Minute n°: 25/ N° RG 24/05670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ZE Ordonnance Référé, origine Président du TC de Lille Métropole, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 24/05670
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/05670 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM673 [F] [U] C/ S.C.P. [K] [L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05670
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05670
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05670 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05670
CA Lyon, 11 juill. 2024, RG 24/05670
N° RG 24/05670 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZCQ Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENT
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