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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05671

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/05671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 233 N° RG 24/05671 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM675 [V] [X] [H] [Y] épouse [X] C/ [A] [L] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_paris n° 24/05671

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/05671

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJER2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2024 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e704cdc6046d4764cb20
  • ca other ca_montpellier n° 24/05671

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05671

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFQ Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05671

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422432a362987b205fe89
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05671

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05671 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05671

    CA Lyon, 11 juill. 2024, RG 24/05671

    N° RG 24/05671 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZCR Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1