Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05671
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/05671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 233 N° RG 24/05671 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM675 [V] [X] [H] [Y] épouse [X] C/ [A] [L] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 24/05671
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/05671
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJER2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2024 -
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ca other ca_montpellier n° 24/05671
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFQ Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05671
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 JUILLET 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05671 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJQ N° MINUTE : 25/00125 AFFAIRE [E] [Z] épouse [W] C/ [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [Z] épouse [W] née le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05671
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/05671
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 24/05671 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAYO Code NAC : 50D [J] [R] C/ S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05671
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6X PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05671
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DX5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05671
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/05671
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/05671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI3L/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [R] [V] [S] épouse [W] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05671
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05671
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05671 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05671
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UWK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05671
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/890 N° RG 24/05671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMNB Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05671
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05671
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLW Minute : 24/00913 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05671
CA Lyon, 11 juill. 2024, RG 24/05671
N° RG 24/05671 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZCR Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co
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