Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05672 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05672

    CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/05672

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05672 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI23 CARSAT BRETAGNE C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc751cdc6046d47089728
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05672

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05672

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422432a362987b205fe87
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05672

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05672 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67514339d0f9189ffa43bf8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1