Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05676
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/05676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05676 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : appel d'un jugement d'orient
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ca other ca_paris n° 24/05676
CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/05676
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05676
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDS2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05676
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05676 - N° Portalis
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