Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05676
TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUMES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOISEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZN N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05676
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 24/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 11 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05676 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIB JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Madame
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/05676
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05676
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SAS GRENKE LOCATION Maître LOISEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZN N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05676
TJ 37261, 19 août 2025, RG 24/05676
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05676 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO6F DEMANDERESSE : [Adresse 9] BERGEONNERIE OUEST agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence [Adresse 7]
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05676
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/05676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05676 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : appel d'un jugement d'orient
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tj Expertise tj75056 n° 24/05676
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05676 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLB N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Avril 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [M][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : Karine B
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ca other ca_paris n° 24/05676
CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/05676
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05676
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDS2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05676
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05676 - N° Portalis
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05676
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05676 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLB N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Avril 2024 Injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INDIGO I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05676
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/05676
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLCG Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLC
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