Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05681
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/05681
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2026 (n° 013/2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESP Déc
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ca other ca_lyon n° 24/05681
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/05681
N° RG 24/05681 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PZDJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE en référé du 05 mars 2024 RG : 23/00574 [Y] C/ Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05681
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDTD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05681
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05681 - N° Portal
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