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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05681
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05681
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQWF ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. LSCH Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05681
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05681 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UHG AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. SMA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05681
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 24/05681 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSG JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires DE L, [Adresse 2], représenté par FONCIA, [Localité 1], ayant son siège, [Adresse 3], agissant p
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ca other ca_paris n° 24/05681
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/05681
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2026 (n° 013/2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESP Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05681
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/05681 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. [C] [T] dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05681
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05681 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBN Code NAC : 23K DEMANDERESSE : Madame [C] [I] [N] épouse [H] née le 26 Mai 1972 à [Localité 3] (27) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Eve PETRIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05681
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05681 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6P7 AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [N] [U] [V] Madame [B] [U] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025
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ca other ca_lyon n° 24/05681
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/05681
N° RG 24/05681 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PZDJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE en référé du 05 mars 2024 RG : 23/00574 [Y] C/ Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05681
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05681
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/05681
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/05681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6K Minute : 25/00890 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05681
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDTD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05681
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1976 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05681 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CI2
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ca other ca_paris n° 24/05681
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05681 - N° Portal
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05681
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/05681
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLC3 N° RG 24/05681- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLC3 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [U] [F] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [C], [U] [F] Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05681
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Henri ROUCH - Me Ghislaine BOUARD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05681 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLU N° MINUTE : Jugement rectificatif rectifiant le jugement n° RG 20/0992
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