Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05684
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/05684
4ème Chambre ARRÊT N°140 N° RG 24/05684 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI3X (Réf 1ère instance : 2023002292) S.A.S. SOFAQUE C/ S.A.S. [Adresse 1] S.E.L.A.S. SELAS ANB ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo [Localité 1] Me Lion
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05684
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGB AFFAIRE : S.A.R.L. MARKUP [Localité 8] anciennement KORERA MARKET C/ S.E.L.A.R.L. MLCONSEILS SCPI NOVAPI
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ca other ca_paris n° 24/05684
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05684
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESW Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/05684
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05684 - N° Portali
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