Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05684
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/05684
4ème Chambre ARRÊT N°140 N° RG 24/05684 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI3X (Réf 1ère instance : 2023002292) S.A.S. SOFAQUE C/ S.A.S. [Adresse 1] S.E.L.A.S. SELAS ANB ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo [Localité 1] Me Lion
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05684
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [V] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CK5 N° MINUTE : 14-2026 JUGEMENT rendu le mardi 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05684
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/05684
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05684 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 11 Décembre 2025 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE Mme [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05684
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6QD AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [O] [M] Madame [Z] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 23 JUILLET 2025 G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05684
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 24/05684
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTT MINUTE n° : 2025/ 451 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05684
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 24/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [W] [O] C/ [D] [I] épouse [O] N° RG 24/05684 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI4 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 FE Me QNIA le: JUGEMENT le 10 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [W] [V] [O] né le [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05684
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/05684 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CG PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05684
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3Q N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05684
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMK6 N° de Minute : BX25/00397 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ) C/ [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05684
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGB AFFAIRE : S.A.R.L. MARKUP [Localité 8] anciennement KORERA MARKET C/ S.E.L.A.R.L. MLCONSEILS SCPI NOVAPI
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ca other ca_paris n° 24/05684
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05684
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESW Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/05684
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05684 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05684
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05684
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNH Minute : 24/00917 S.C.I. LEA Représentant : Me Hervé ITT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05684
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJO MINUTE: 24/1449 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,
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