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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05688 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05688

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05688

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGV Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 686767067c03803a32c2727d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05688

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05688 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67529503615167524724ee10
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05688

    CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05688

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [X] Me BORDESSOULE Hop. De [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609884a0d395333730db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1