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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05688

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42QJ AFFAIRE : Mme [X] [H] (Maître [Q] [F]) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Marc-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bd3cdc6046d47c0a501
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05688

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/05688

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60C N° de Rôle : N° RG 24/05688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJTB N° de Minute : AFFAIRE : [I] [L], [S] [H] C/ S.A.R.L. WALKO AJM, S.A. ALLIANZ IARD, [W] [E], AREAS DOMMAGES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9101ccdc6046d472c2e08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05688

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJ4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, L’OPH VERSAILLES-HABITAT, Établissement public industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58dea876d446c8f48c1a6
  • ca other ca_montpellier n° 24/05688

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05688

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGV Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 686767067c03803a32c2727d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05688

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3Y N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e048b351f8463a00c3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05688

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05688

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05688 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISF5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a0613b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05688

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/05688

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/05688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCEP Minute : 25/00739 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 681113df2a56cbbf9295a8a3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05688

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05688 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67529503615167524724ee10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05688

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/05688

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Septembre 2024 Affaire N° RG 24/05688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEET RENDU LE : DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6de16a541b615671b86c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05688

    CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05688

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [X] Me BORDESSOULE Hop. De [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609884a0d395333730db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1