Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05689
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7BZ Ordonnance n° 2025/M22 S.A.R.L. INTERCOM, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05689
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05689 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05689
CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05689
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [N] [E] Me BORDESSOULE Hop. [Locali
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