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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05690 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05690

    CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/05690

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGZ Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 682426d2f34c1837384052aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05690

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422422a362987b205fe75
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05690

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05690 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67529503615167524724ee0c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05690

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/05690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/05690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7B3 Ordonnance n° 2024/M Mme [R] [V] divorcée [P] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6067541e17dc838026c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05690

    CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05690

    N° RG 24/05690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZD2 Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0d53a3547449c241ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1