Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05691
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 24/05691
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05691 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZD5 [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2024 RG : 22/00367
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ca other ca_montpellier n° 24/05691
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/05691
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 24/05691
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/05691 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGO AFFAIRE : S.A.R.L. VIDAPRO C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05691
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05691
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05691 - N° Portali
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