Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05691
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 24/05691
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05691 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZD5 [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2024 RG : 22/00367
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05691
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05691 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFEN
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ca other ca_montpellier n° 24/05691
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG4 Décision déférée à la Cour :
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/05691
TJ 38185, 21 juill. 2025, RG 24/05691
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/05691 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCLZ MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 21 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05691
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DM PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [U] ép
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ca other ca_versailles n° 24/05691
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 24/05691
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/05691 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGO AFFAIRE : S.A.R.L. VIDAPRO C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05691
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D37 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05691
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLJ N° de Minute : 25/00104 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05691
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05691
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05691 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05691
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Harry BENSIMON Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05691 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CM3 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05691
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKS MINUTE: 24/1453 Nous
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