Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05694
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05694
5ème Chambre ARRÊT N°-146 N° RG 24/05694 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI5E (Réf 1ère instance : 22/02507) S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_versailles n° 24/05694
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXG7 AFFAIRE : S.A ALLIANZ VIE C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05694
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05694
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05694 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05694
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05694
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJETO Décision déféré
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