Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05694
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/05694 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4V N° Minute : AFFAIRE [M] [T] épouse [I] C/ [L] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 92050-2024-004934 du 13/08/2024 accordée p
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ca other ca_rennes n° 24/05694
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05694
5ème Chambre ARRÊT N°-146 N° RG 24/05694 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI5E (Réf 1ère instance : 22/02507) S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05694
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4L N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025
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ca other ca_versailles n° 24/05694
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXG7 AFFAIRE : S.A ALLIANZ VIE C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05694
TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/05694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVH Minute n° 25/ 55 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [W] épouse [U] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05694
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05694
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05694 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05694
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/05694
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05694 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKBT MINUTE n° : 2024/ 148 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JAC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05694
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMQ MINUTE: 24/1438 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05694
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05694
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJETO Décision déféré
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