Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05695
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05695
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V42Z Jugement (N° 22/08531) rendu le 21 Octobre 2024 par le TJ de [Localité 9] APPELANTS Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05695
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHB AFFAIRE : Société BPCE ASSURANCES IARD C/ [T] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05695
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05695
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05695 - N° Portali
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