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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05695

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 24/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/05695 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXZ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Natacha JOUSSIER, Me Charlotte LAURENT Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Madame [Y] [P] veuve [R] née le 27 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac2ccdc6046d4789205e
  • ca other ca_douai n° 24/05695

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05695

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V42Z Jugement (N° 22/08531) rendu le 21 Octobre 2024 par le TJ de [Localité 9] APPELANTS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e05072f940f4b6cda933
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05695

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05695

    MINUTE N° : 25/941 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05695 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [K] [J] [Z] [Y] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître CHARRON Copie à : Monsieur le Prefet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a0de0ebe408dac79e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05695

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe GRIGNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64169293f91fcc6ad4e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05695

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/05695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52EA PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866b41388e7853abedfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05695

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 04 Mars 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05695

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05695

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHB AFFAIRE : Société BPCE ASSURANCES IARD C/ [T] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bb85b43e49564643b52
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05695

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05695

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422412a362987b205fe6b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05695

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05695 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67529503615167524724ee02
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05695

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05695 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6108d1ffbed0eed8e668
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05695

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMU MINUTE: 24/1461 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8ee2a18bd08ce38ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1