Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05697
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05697
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/801 N° RG 24/05697 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V427 Jugement (N° 24/00234) rendu le 30 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SASU E
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ca other ca_aix_provence n° 24/05697
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/05697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 370 Rôle N° RG 24/05697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7CW [R] [Z] A.S.L. LES MAS DE [Localité 7] S.D.C. MAS DE [Localité 7] ADEF C/ S.C.I. PRAMACOM Copie exécutoire
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ca other ca_montpellier n° 24/05697
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05697
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHI Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca other ca_aix_provence n° 24/05697
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/05697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7CW Ordonnance n° 2025/M105 Monsieur [J] [R] A.S.L. LES MAS [K] pris en la personne de son conseil d'administration en exercice (appelé bureau de l'ASL) domicilié en c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05697
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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