Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05697
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 24/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKN N° de MINUTE : 26/00151 Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (Italie) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille FAVI
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ca other ca_douai n° 24/05697
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05697
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/801 N° RG 24/05697 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V427 Jugement (N° 24/00234) rendu le 30 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SASU E
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ca other ca_aix_provence n° 24/05697
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/05697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 370 Rôle N° RG 24/05697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7CW [R] [Z] A.S.L. LES MAS DE [Localité 7] S.D.C. MAS DE [Localité 7] ADEF C/ S.C.I. PRAMACOM Copie exécutoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05697
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05697
MINUTE N° : 25/0957 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05697 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement OPAC d’[Localité 5] et [Localité 8]) ET : [R] [K] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05697
TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/05697
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/272 N° RG 24/05697 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6NT DEMANDERESSE :
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ca other ca_montpellier n° 24/05697
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05697
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHI Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05697
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05697 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52EV PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_aix_provence n° 24/05697
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/05697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7CW Ordonnance n° 2025/M105 Monsieur [J] [R] A.S.L. LES MAS [K] pris en la personne de son conseil d'administration en exercice (appelé bureau de l'ASL) domicilié en c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05697
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4S N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05697
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLX N° de Minute : 25/00096 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT. C/ [Y] [U] [Z] [K] [P] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05697
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05697
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTM3 MINUTE: 24/1455 Nous, Céline CARON-LECOQ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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