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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05701

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05701

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05701 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43O Jugement rendu par le Président du TJ de [Localité 8] du 07 Novembre 2024 DEMANDEURS A L'INC

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d764a4e15bf2fe4fa8e
  • ca other ca_rennes n° 24/05701

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05701

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05701 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI7X SAS DS SMITH PACKAGING BRETAGNE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9323ba2a0444ad5ca8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05701

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05701

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422402a362987b205fe5f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05701

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05701 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05701

    CA Versailles, 24 août 2024, RG 24/05701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHR Du 24 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1743d91afd23835680
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05701

    CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05701

    N° RG 24/05701 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZEY Nom du ressortissant : [F] [K] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0d53a3547449c241b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1