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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05703 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05703

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05703

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422402a362987b205fe5b
  • ca other ca_paris n° 24/05703

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05703

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUC Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dc5b524b2d3ee426046
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05703

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05703 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d945f716003901a748
  • ca other ca_montpellier n° 24/05703

    CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/05703

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 242 N° RG 24/05703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHU [U] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05703

    CA Versailles, 24 août 2024, RG 24/05703

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHV Du 24 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1743d91afd23835682
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05703

    CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05703

    N° RG 24/05703 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZFB Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1