Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05703
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/05703
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/05703 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRFK / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [D] [Q] épouse [O] C / [W] [K] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05703
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05703
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05703 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OG En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05703
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/05703
- N° RG 24/05703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/789 N° RG 24/05703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY2F Le CCC : dossier FE : Me LA BURTHE Me MENEGHETTI Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSIST
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05703
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05703
MINUTE N° : 25/0939 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05703 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [Z] [O] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 5] METROPOLE HABITAT Copi
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05703
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/05703
N° RG 24/05703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFW INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/05703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFW AFFAIRE : S.C.I. TOLEMIM C/ S.A.R.L. GARAGE H [L] [G] le : à Avocats : la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE BOR
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/05703
TJ 06069, 13 juin 2025, RG 24/05703
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LARRIBEAU 1 EXP Me VERANY 1 EXP M. [T] expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/105
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05703
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05703 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52FP PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05703
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/05703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05703 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZCT AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF / [E], [K], [P] [X], [S], [W], [L] [F] Exp : la SCP FONTAINE ET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05703
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05703
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] née [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D47 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le je
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ca other ca_paris n° 24/05703
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05703
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUC Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05703
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05703 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/05703
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/05703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 242 N° RG 24/05703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHU [U] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05703
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05703
N° RG 24/05703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24Q TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/05703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24Q Expédition exécutoire et annexes à Maître Célia HAMM; M. [Z] [S] Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Célia HAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05703
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/05703
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWR Minute : 24/00338 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05703
CA Versailles, 24 août 2024, RG 24/05703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHV Du 24 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Pascale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05703
CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05703
N° RG 24/05703 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZFB Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co
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