Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05704
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43U Ordonnance de ratification d'admissions au passif rendue le 5 novembre 2024 par l
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ca other ca_aix_provence n° 24/05704
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/420 Rôle N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DN [P] [G] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE -
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ca other ca_rennes n° 24/05704
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05704
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°236 N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI76 (Réf 1ère instance : 2024M01778) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. TRANSPORTS BELKACEM-DEMAY Société PRAXIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05704
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/05704
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOH2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.E.L.A.R.L. CABINET MEDICAL MARIANNE CAYATTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05704
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05704
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 11 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUD Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05704
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05704 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05704
CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05704
N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZFH Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co
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