Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05705
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05705
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°237 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJAB (Réf 1ère instance : 2024M01764) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. EUROTRANS Société PRAXIS Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05705
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05705
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05705
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05705 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05705
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/05705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [I] Me ASS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05705
CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05705
N° RG 24/05705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZFN Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con
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