Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05708
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/05708
4ème Chambre ARRÊT N°141 N° RG 24/05708 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJA5 (Réf 1ère instance : 21/02524) (2) Mme [U] [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE 4 IMMO Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thib
-
ca other ca_lyon n° 24/05708
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/05708
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05708 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGA Société [10] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 24 Mai 2024 RG : 17/0017 AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05708
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
-
ca other ca_paris n° 24/05708
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05708
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUM Décision déférée à la Cour : Ordon
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05708
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05708 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05708
CA Versailles, 25 août 2024, RG 24/05708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXH5 Du 25 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Pascale HU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles