Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05709
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 24/05709
N° RG 24/05709 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGB Décisions: - du Tribunal de grande instance de Grenoble en date du 17 juin 2019 RG 16/1009 - de la Cour d'appel de Grenoble du 8 mars 2022 (2ème chambre) RG 19/3036 - de la Cour de cassation de du 14 mars 2024 Pourvoi Q 22-17
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ca other ca_rennes n° 24/05709
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05709
2ème Chambre ARRÊT N°312 N° RG 24/05709 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBC (Réf 1ère instance : 11-24-193) Mme [U] [S] C/ SA INTRUM DEBT FINANCE AG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_paris n° 24/05709
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/05709
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05709
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05709
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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