Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05709
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 24/05709
N° RG 24/05709 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGB Décisions: - du Tribunal de grande instance de Grenoble en date du 17 juin 2019 RG 16/1009 - de la Cour d'appel de Grenoble du 8 mars 2022 (2ème chambre) RG 19/3036 - de la Cour de cassation de du 14 mars 2024 Pourvoi Q 22-17
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05709
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05709 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY42 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/05709
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 24/05709
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05709 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMPQ DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, au capital social de 0,00 Euros, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B
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ca other ca_rennes n° 24/05709
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05709
2ème Chambre ARRÊT N°312 N° RG 24/05709 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBC (Réf 1ère instance : 11-24-193) Mme [U] [S] C/ SA INTRUM DEBT FINANCE AG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05709
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05709 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52GQ PARTIES : DEMANDERESSE Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05709
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5P N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 202
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ca other ca_paris n° 24/05709
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/05709
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05709
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05709
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05709
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 déc. 2024, RG 24/05709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1980 Appel des causes le 21 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05709
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05709
TJ Bobigny, 20 juill. 2024, RG 24/05709
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP7 MINUTE N° RG 24/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, No
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