Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05710
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/106 N° RG 24/05710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7D4 [R] [Z] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARLHIAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05710
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05710 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIA AFFAIRE : [C] [S] C/ [P] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2024 par le Président du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05710
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05710
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05710 - N° Porta
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