Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05714
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05714
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDX6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05714
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05714 - N° Po
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