Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05716
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05716
N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGP Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG : 21/05847 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT : M. [A] [B]
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ca other ca_rennes n° 24/05716
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/05716
6ème Chambre B ARRÊT N° 426 N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJDE Mme [D] [C] C/ Mme [F] [U] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me NTSAKALA Expédition délivrée le : à : Me [A] (notaire) R
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ca other ca_douai n° 24/05716
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44Q Jugement ( RG N° 2022/1269 ) rendu le 13 novembre 2024 par le tribunal de commerce d'A
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ca other ca_montpellier n° 24/05716
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 24/05716
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/05716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n°65, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEU5 Déc
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ca other ca_lyon n° 24/05716
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/05716
N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGP décision du Tribunal Judiciaire LYON Au fond 21/05847 du 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2025 APPELANT : M. [J] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05716
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05716
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05716 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05716
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/05716
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIJ Du 27 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marina I
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