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  • ca other ca_douai n° 24/05717

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05717

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05717 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44S Jugement rendu le 06 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

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  • ca other ca_versailles n° 24/05717

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/05717

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05717 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 12], représenté par son syndic la

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05717

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05717

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05717 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ET Ordonnance n° 2025/M46 URSSAF PACA représenté par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelant Maître [B] [M] représen

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05717

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05717

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05717

    CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05717 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1