Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/05721

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/05721

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445 Jugement (N° 23/01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7cf9cdc6046d4704308e
  • ca other ca_lyon n° 24/05721

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/05721

    N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGY Décisions: - du Tribunal Judiciaire de Vesoul du 31 août 2020 RG 19/00486 - de la Cour d'appel de Besançon du 28 juin 2022 (chambre civile et commerciale) RG 20/1618 - de la Cour de cassation du 30 mai 2024 Pourvoi T 22-20.735 Arr

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd41cdc6046d47575c21
  • ca other ca_versailles n° 24/05721

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/05721

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°210 PAR DEFAUT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/05721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJA AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde3cf476b3ae02584b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05721

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05721

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 24/05721 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7E3 [T] [V] C/ [N] [S] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme ONIAM DICAUX (ONIAM) Etablissement CLINIQUE [6] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f54ca4138f1ed05f9d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05721

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05721

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4223d2a362987b205fe39
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05721

    CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05721 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93e8bfc9d1050557bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles