Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05721
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/05721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445 Jugement (N° 23/01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe
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ca other ca_lyon n° 24/05721
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/05721
N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGY Décisions: - du Tribunal Judiciaire de Vesoul du 31 août 2020 RG 19/00486 - de la Cour d'appel de Besançon du 28 juin 2022 (chambre civile et commerciale) RG 20/1618 - de la Cour de cassation du 30 mai 2024 Pourvoi T 22-20.735 Arr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05721
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [B
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05721
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S3 AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMEN
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ca other ca_versailles n° 24/05721
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/05721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°210 PAR DEFAUT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/05721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJA AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05721
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05721
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/05721
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S.C.I. LEMA [C] [K] épouse [Z] [S] [W] [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Ponto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05721
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 24/05721 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7E3 [T] [V] C/ [N] [S] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme ONIAM DICAUX (ONIAM) Etablissement CLINIQUE [6] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05721
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05721
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lucas DREYFUS Monsieur [R] [H] rectifie le jugement du 28 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CTS NUMERO RG INITIAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05721
CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05721 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05721
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTM MINUTE: 24/1478 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délég
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