Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05722
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/05722
N° RG 24/05722 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZG2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 juillet 2024 RG : 2023f02880 ch n° [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [J] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca other ca_aix_provence n° 24/05722
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/182 Rôle N° RG 24/05722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7E5 S.A. LOGIS MEDITERRANNEE C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christiane CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05722
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05722
CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05722 - N° Portali
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