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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/05722

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4c7d6da0419628c9da0
  • tj Expertise tj69123 n° 24/05722

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 24/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Mars 2026 Affaire : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de tuteur de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a188cdc6046d478edf9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05722

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 24/05722

    N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4X PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70Z N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4X Minute AFFAIRE : [V] [D] épouse [L], [G] [L] C/ [M] [K] épouse [B], [P] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Raphaële ANTONA TRAVERSI de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f125cdc6046d475f8335
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05722

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05722 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S4 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160329cdc6046d4707909b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/05722

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 24/05722

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 24/05722 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FS CADUCITE DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [V] [R] DÉFENDEUR : S.C.I. [M] CADUCITÉ DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bb72b7e1b6bf1e2a77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05722

    TJ 30189, 13 juin 2025, RG 24/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXER JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nî

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  • ca other ca_lyon n° 24/05722

    CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/05722

    N° RG 24/05722 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZG2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 juillet 2024 RG : 2023f02880 ch n° [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [J] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05722

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05722

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/182 Rôle N° RG 24/05722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7E5 S.A. LOGIS MEDITERRANNEE C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christiane CA

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dac2c124f4fd8d672c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05722

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05722

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4223d2a362987b205fe37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05722

    TJ Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/05722

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/05722 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGE RENDU LE : DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 676474298895cb70157f6fc3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05722

    CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05722 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93e8bfc9d1050557bf2
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05722

    TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/05722

    N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4X INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4X N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [I] épouse [X], [K] [X] C/ [D] [L] épouse [B], [C] [B] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435ef06e1567cdd9f8c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1