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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05723 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05723

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/05723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/316 Rôle N° RG 24/05723 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FC [P] [U] [W] [U] C/ [J] [I] VEUVE [E] S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b978ff4238fe85cf5928
  • ca other ca_montpellier n° 24/05723

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05723

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJB Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 686767057c03803a32c27275
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05723

    CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05723 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93e8bfc9d1050557bf0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05723

    CA Aix Provence, 8 oct. 2024, RG 24/05723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FC Ordonnance n° 2024/M128 Madame [W] [K] Monsieur [L] [K] Tous deux représentés et assistés par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68788727e2f36c9774d8095e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1