Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05723
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05723 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S6 AFFAIRE : ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me FARHAT-VAYSSIERE Copie : Me METZ délivrées le JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 24/05723
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/05723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/316 Rôle N° RG 24/05723 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FC [P] [U] [W] [U] C/ [J] [I] VEUVE [E] S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pat
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ca other ca_montpellier n° 24/05723
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJB Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05723
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 24/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/05723 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05723
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) de la Société MEILLEURTAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAD N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05723
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Paul-victor BONAN Le ..........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05723
CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05723 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 24/05723
CA Aix Provence, 8 oct. 2024, RG 24/05723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FC Ordonnance n° 2024/M128 Madame [W] [K] Monsieur [L] [K] Tous deux représentés et assistés par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05723
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/05723
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYN Minute : 24/195 CADUCITE DU 01 Octobre 2024 Société CREDIXIA C/ Madame [W] [E] CADUCITÉ DE REQU
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