Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05726
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/05726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/05726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJN AFFAIRE : Société SDE EXPONENSALES SRL C/ SAS TJMAX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 J
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ca other ca_aix_provence n° 24/05726
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 24/05726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FK Ordonnance n° 2025/M45 Monsieur [Y] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-05916 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05726
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05726 - N° Portali
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