Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05726
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/05726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHJ N° MINUTE : 25/00158 AFFAIRE [P] [E] [B] épouse [R] [N] C/ [O] [R] [N] DEMANDEUR Madame [P] [E] [B] épouse [R] [N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05726
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 24/05726
MINUTE N° : 25/00150 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 24/05726 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQH [J] [M] ET : [R] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05726
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/05726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYC Minute n° : 2025/ 247 AFFAIRE : S.A.S. COMASUD exerçant sous l’enseigne POINT P C/ [J] [I], [O] [C] [I] exerçant sous l’enseigne
-
ca other ca_versailles n° 24/05726
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/05726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/05726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJN AFFAIRE : Société SDE EXPONENSALES SRL C/ SAS TJMAX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 J
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05726
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 24/05726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FK Ordonnance n° 2025/M45 Monsieur [Y] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-05916 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05726
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05726
TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/05726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CVS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 31 décembre 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05726
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05726 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05726
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMTB JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00124 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05726
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTW2 MINUTE: 24/1468 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles