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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05729 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05729

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 24/05729

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJER M. [D] [M] S.E.L.A.R.L. [1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77043cdc6046d474292a2
  • ca other ca_douai n° 24/05729

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05729

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * N° de MINUTE :25/819 N° RG 24/05729 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V454 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 24 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95e4bb81cebe2e83d116
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05729

    CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05729 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93d8bfc9d1050557be4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1