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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05731

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05731

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46A Ordonnance (N° 24/00187) rendue le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed444cdc6046d472afb98
  • ca other ca_paris n° 24/05731

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e347c3ffdb9560b0775
  • ca other ca_rennes n° 24/05731

    CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05731

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJE2 S.A.R.L. BRETAGNE ABRASIFS C/ M. [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6c09cef394eb0f5d77a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05731

    CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05731 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93d8bfc9d1050557be0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05731

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05731

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FY Ordonnance n° 2024/M220 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffd445a086e2bcedacb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05731

    CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05731

    N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZHX Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0d53a3547449c241bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1