Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05732
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 24/05732
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05732 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJE7 M. [O] [I] S.E.L.A.R.L. [1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca other ca_douai n° 24/05732
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/05732
COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Juin 2025 MINUTE N° N° RG 24/05732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46D Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05732
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05732 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05732
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05732
N° RG 24/05732 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZHY Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles